Conditions de vente

1. Vendeur

VanishCam est édité et vendu par [PRÉNOM NOM], entrepreneur individuel, immatriculé sous le numéro SIRET [SIRET], domicilié [ADRESSE]. Contact : [E-MAIL DE CONTACT].

2. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de la « version complète » de l'extension de navigateur VanishCam : une licence d'utilisation personnelle des sept transitions supplémentaires (la bûche, feuilles au vent, multi-clonage, brume, sable, éclair, vortex), de leurs bruitages, de l'ensemble des gestes et signes de déclenchement, sans filigrane. L'extension, la transition « Téléportation », qui affiche un filigrane pendant la transition, et le salut à deux doigts sont gratuits.

3. Prix

Le prix est de 3,99 € toutes taxes comprises, en paiement unique, sans abonnement. [Si franchise en base de TVA : « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ».] Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

L'extension gratuite peut proposer une seule fois, une semaine après son installation et pendant 48 heures, une réduction de 1 € sur ce prix (code LASTCHANCE, appliqué automatiquement). Cette offre n'est pas renouvelée et ne s'applique pas aux achats déjà réalisés.

4. Commande et paiement

La commande se fait depuis l'extension ou depuis ce site, sur la page de paiement sécurisée de notre prestataire Stripe, par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay selon votre appareil. Le paiement est exigible immédiatement. Vos données de paiement sont traitées par Stripe : nous n'y avons jamais accès.

5. Fourniture

La version complète est fournie immédiatement après le paiement : elle s'active automatiquement dans l'extension lorsque l'achat a été lancé depuis celle-ci, et une clé de licence est affichée sur la page de confirmation. La clé peut être utilisée sur vos différents navigateurs.

Configuration nécessaire : un ordinateur avec Google Chrome ou Microsoft Edge récent, une webcam, et Microsoft Teams utilisé dans le navigateur (teams.microsoft.com). L'application Teams de bureau n'est pas prise en charge. La transition gratuite permet de vérifier le fonctionnement sur votre configuration avant tout achat.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après votre accord préalable exprès et votre renoncement exprès à ce droit.

Au moment du paiement, en cochant la case prévue, vous demandez l'accès immédiat à la version complète et vous renoncez expressément à votre droit de rétractation. La confirmation de cet accord vous est adressée [par e-mail avec le reçu de paiement — à vérifier].

7. Garanties légales

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut de conformité, contactez-nous à [E-MAIL DE CONTACT] : nous mettrons le contenu en conformité ou, à défaut, vous rembourserons.

8. Service client

Pour toute question ou réclamation : [E-MAIL DE CONTACT]. Nous répondons sous [DÉLAI, ex. 3 jours ouvrés].

9. Médiation

En cas de litige non résolu avec notre service client, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant (article L612-1 du Code de la consommation) : [NOM ET SITE DU MÉDIATEUR].

10. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices du consommateur.